Politique de Confidentialité d’Ava

Dernière mise à jour : 26 octobre 2018/V2.0

Bienvenue sur www.avawomen.com (le « Site ») ou dans l’Application Ava (« l’Application »), détenus et exploités par Ava AG, une société de droit suisse dont le siège social se trouve à Zurich, Suisse, ainsi que par sa filiale Ava Science, Inc., une société du Delaware dont le siège social se trouve à San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique (collectivement, « Ava » ou « nous »). La présente Politique de confidentialité régit l’utilisation du Site et la vente et l’utilisation des bracelets de suivi de la fertilité (le « Dispositif ») proposés à la vente par le biais du Site, y compris (sauf si autrement indiqué) tous logiciels intégrés dans ledit Dispositif (collectivement, les « Produits »), ainsi que tous services fournis par Ava en rapport avec ces produits (les « Services »).

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer des modalités selon lesquelles nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités commerciales, ainsi que de vos droits en la matière. Nous sommes conscients de l’importance pour vous, en tant que personne concernée, du traitement de vos données à caractère personnel, et la protection de votre vie privée revêt la plus haute importance pour nous.

En notre qualité de société opérant à l’international, le règlement général sur la protection des données de l’UE (le « RGPD ») est important pour nous, ainsi que la règlementation suisse relative à la protection des données. Nous avons aligné la présente Politique de confidentialité sur les exigences plus strictes du RGPD.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées hors ligne ou par des tiers non affiliés à Ava vers lesquels le Site pourrait contenir des liens (les « Sites tiers »). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation (www.avawomen.com/fr/conditions) avant d’utiliser le Site.

EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS NE L’ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES SERVICES.

1. Nom et adresse du responsable du traitement des données

Nous sommes le responsable du traitement des données au sens du RGPD, à savoir la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Toutes les adresses de contact peuvent être consultées ici : https://www.avawomen.com/de/about/. Si vous avez des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter :

Ava AG

Gutstrasse 73

8055 Zurich

Suisse (N° d’immatriculation CHE-194.144.871)

Notre coordinatrice de la protection des données (actuellement, Naemi Benz) peut également être contactée à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : naemi.benz@avawomen.com

Ava est supervisée par les autorités de contrôle suivantes :

Pour la Suisse/l’UE/l’AELE : Swissmedic, Hallerstrasse 7, CH-3000 Berne – Suisse

Pour les États-Unis d’Amérique : U.S. Food and Drug Administration, 10903 New Hampshire Avenue, Silver Spring, MD 20993 – États-Unis d’Amérique.

2. Les informations que nous collectons.

Les Produits d’Ava permettent à nos clients (« l’Utilisateur » ou « vous ») de suivre leur fertilité à des fins de conception, ou pour obtenir certaines informations non médicales pendant la grossesse. Lorsqu’elle fournit ces Produits, Ava collecte aussi bien des informations à caractère personnel identifiantes (les « IPI »), susceptibles d’être utilisées pour identifier un utilisateur individuel, que des informations à caractère personnel non identifiantes (les « IPNI »), ainsi que cela est indiqué dans les développements qui suivent.

a. Les informations que vous nous fournissez directement
  1. Achats : vous pouvez naviguer sur le Site sans nous fournir votre identité ou des données, et nous ne collectons des IPI que si vous nous les fournissez à titre volontaire. Si vous achetez un Produit sur notre Site, nous vous demandons de nous fournir différentes IPI, comme votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom de famille, ainsi que des informations relatives à votre carte de crédit, dont le code postal (ZIP) et le code de vérification cvc/cvv. Vous pouvez également fournir à Ava certaines informations optionnelles, à votre totale discrétion. Ces informations sont utilisées pour permettre à Ava de vous garantir l’accès à certaines sections du Site, à des fins de personnalisation et pour communiquer avec vous concernant les Services.
  2. Activation du compte et du Dispositif : pour activer votre Dispositif, vous devrez télécharger l’Application et créer un compte, où vous saisirez des informations vous concernant, telles que votre identifiant, votre mot de passe et votre adresse e-mail, ainsi que votre prénom, votre sexe, votre âge, votre cycle menstruel, votre taille, votre poids, vos antécédents de fertilité et d’autres informations qui affectent généralement la conception et votre fertilité. Nous utilisons ces informations pour personnaliser vos données et pour être en mesure de fournir des services tels que des courriers électroniques d’information concernant les produits achetés.
  3. Informations sur la fertilité : le Dispositif doit être porté pendant la nuit. Lorsqu’il est porté, le Dispositif collecte des données concernant des paramètres physiologiques essentiels, tels que la température de la peau, le pouls au repos, le rythme respiratoire, etc. (collectivement, les « Informations sur la fertilité » ou les « IF »). Le Dispositif synchronise les IF collectées enregistrées avec l’Application de votre appareil mobile, au moyen d’une connexion sans fil Bluetooth, et les stocke ensuite sur des serveurs exploités par un prestataire de services tiers pour le compte d’Ava. Ces IF sont stockées et utilisées pour fournir les Services afférents à nos Produits et sont associées à votre compte. Lors de chaque synchronisation, le Dispositif enregistre des données concernant la transmission. On peut citer, à titre d’exemple des données de journal ainsi enregistrées, l’heure et la date de synchronisation, le niveau de charge du dispositif et l’adresse IP utilisée pour la synchronisation.
  4. Communication : nous collectons les communications entre vous et Ava, comme les e-mails de service concernant la gestion de compte, les avis portant sur les problèmes techniques ou les modifications apportées aux Produits. Vous pouvez vous désinscrire de certaines de ces communications seulement. Les échanges de correspondance personnels, comme les e-mails ou les lettres, ou encore les correspondances de tiers vous concernant peuvent être transférés dans un dossier spécifique à votre personne et ne seront stockés que pendant la durée nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie à nous.
  5. Données relatives à la satisfaction concernant les Produits : nous collectons des données sur votre satisfaction concernant les Produits. Lesdites données seront traitées pour analyser la satisfaction de l’utilisateur et améliorer nos Produits. Elles ne seront stockées que pendant la durée nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle lesdites données ont été obtenues.
b. Autres informations collectées
  1. Données de trafic : lorsque vous utilisez le Site et l’Application, Ava collecte des informations concernant votre visite (à savoir, les « Données de trafic »). Les Données de trafic sont stockées de façon anonyme et agrégée. Il s’agit de données personnelles non identifiantes. Les Données de trafic sont stockées séparément aux données IPI de l’utilisateur.
    Les Données de trafic incluent des informations concernant le Dispositif, des informations de localisation et des données afférentes à la navigation sur Internet, sous réserve des autorisations accordées par vos soins. Ces informations sont compilées et analysées à des fins marketing, pour mesurer le trafic et les tendances d’utilisation des Produits afin de nous permettre d’améliorer votre expérience d’achat et d’utilisation d’un Produit.
  2. Les cookies et autres technologies : Ava peut utiliser des cookies, des balises et d’autres technologies de suivi sur certaines pages du Site et de l’Application, afin de contribuer à l’analyse du flux de notre page Internet, de mesurer l’efficacité promotionnelle, de promouvoir la confiance, la commodité et la sécurité, de fournir des informations ciblant vos centres d’intérêt et de renforcer la fonctionnalité du Site. Les cookies sont des petits fichiers placés sur votre disque dur. Les cookies ne constituent aucun danger pour les ordinateurs. Nous proposons certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce à l’utilisation de cookies. Nous pouvons également utiliser des cookies pour vous permettre d’avoir à saisir votre mot de passe moins fréquemment. Vous pouvez refuser les cookies si votre navigateur le permet, bien qu’un tel choix puisse restreindre votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Les données ainsi collectées sont pseudonymisées par le biais de la mise en œuvre de précautions techniques. Il est donc devenu impossible d’attribuer les données à l’utilisateur appelant. Les données ne sont pas stockées avec le reste de vos IPI. Les cookies sont supprimés rapidement, et au plus tard, lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permettent au Site de garder en mémoire vos préférences et paramètres, afin qu’ils soient disponibles lors de votre prochaine visite du Site. Les cookies permanents sont supprimés après un certain délai.
    Vous disposez d’un contrôle total concernant l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette action peut également être réalisée de façon automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre Site, il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce dernier.
  3. Fichiers de journalisation : Ava rassemble certaines informations automatiquement et les stocke dans des fichiers de journalisation. Ces informations peuvent inclure des adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur du service Internet (FAI), les pages de renvoi/sortie, les URL, le système d’exploitation, la date/l’heure et/ou des données de parcours de navigation (collectivement, les « Fichiers de journalisation »). Le stockage temporaire des Fichiers de journalisation par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du Site sur votre ordinateur, ainsi que pour assurer la fonctionnalité du Site. Ava peut combiner ces informations de journalisation collectées de façon automatique avec d’autres informations que nous collectons vous concernant. Cette action vise à améliorer le marketing, les analyses et la fonctionnalité du Site. Les Fichiers de journalisation seront supprimés dès qu’ils ne seront plus nécessaires pour remplir la finalité pour laquelle ils ont été collectés. S’agissant des données collectées pour mettre le Site à disposition, celles-ci seront supprimées lorsque la session concernée aura pris fin. Il est possible que le stockage aille au-delà de ladite durée.
  4. Newsletter : vous pouvez vous abonner à une Newsletter gratuite sur le Site. Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour l’expédition et l’administration des Newsletters. Lorsque vous vous abonnez à la Newsletter, vos données à caractère personnel, telles que votre nom et votre adresse e-mail, seront transmises au fournisseur tiers concerné. Par ailleurs, le fournisseur tiers enregistre la date et l’heure de l’abonnement à la Newsletter dans des fichiers de journalisation, et peut aussi collecter des informations additionnelles dont nous n’avons pas connaissance.
    Votre consentement au traitement des données sera recueilli avant ou pendant l’inscription, faisant référence à la présente déclaration de protection des données. Les données seront utilisées exclusivement pour l’expédition de la Newsletter. Les données seront supprimées dès qu’elles ne s’avéreront plus nécessaires pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Aussi, votre adresse e-mail sera stockée tant que votre abonnement à la Newsletter sera actif. L’abonnement à la Newsletter peut être annulé par vos soins à tout moment. Vous trouverez, à cet effet, un lien ad hoc dans chaque Newsletter. Ce lien vous permettra également de retirer votre consentement au stockage des données à caractère personnel collectées lors du processus d’inscription.
  5. Identifiants d’appareil : si vous utilisez un appareil mobile, comme une tablette ou un téléphone, pour accéder à nos Produits, nous pourrons accéder à votre appareil pour collecter, suivre, stocker un ou plusieurs « Identifiants d’appareil » et/ou stocker un ou plusieurs Identifiants d’appareil à distance. Les Identifiants d’appareil sont des petits fichiers de données ou des structures de données similaires stockés dans votre appareil mobile, ou y étant associés, dans le seul but d’identifier ce dernier. Un Identifiant d’appareil peut être constitué de données stockées en rapport avec le matériel informatique de l’appareil, de données stockées en rapport avec le système d’exploitation de l’appareil ou d’autres logiciels, ou encore de données envoyées au dispositif par Ava. Un Identifiant d’appareil peut fournir des informations, à nous-mêmes ou à des tiers, concernant vos modalités de navigation et d’utilisation des Produits, et nous aider ou aider des tiers, à fournir des rapports, des contenus ou des publicités personnalisés, le cas échéant. Certaines fonctionnalités des Produits peuvent ne pas fonctionner correctement si l’utilisation ou la disponibilité des Identifiants d’appareil est altérée ou désactivée.
  6. Information en provenance de tiers : Ava se réserve le droit de recevoir, périodiquement, des informations vous concernant, vous-même et vos activités, dans l’Application, en provenance de fournisseurs de services tiers, y compris, à titre non limitatif, des agences de publicité. Ces informations pourront comporter des IPNI agrégées.
3. Modalités d’utilisation de vos informations par nos soins et fondement juridique.

Outre l’utilisation spécifique des informations que nous décrivons au sein de la présente Politique de confidentialité, Ava utilise vos IPI pour fournir ses Produits et ses Services, communiquer ou encore conclure un contrat avec vous. Le traitement des IPI s’avère également nécessaire pour le respect des obligations légales.

Par ailleurs, nous utilisons des Données de trafic, dans la mesure où cela est autorisé et s’avère nécessaire, pour en savoir davantage sur votre utilisation du Site et de l’Application, ainsi que pour améliorer la qualité des contenus et des fonctionnalités du Site et de l’Application, ainsi que pour adresser nos offres aux personnes les plus intéressées par ces dernières au vu de leur utilisation du Site. Les IPI collectées permettent à Ava de vous aider efficacement à accéder à vos informations une fois que vous vous êtes identifié(e), de vous fournir des contenus et des informations personnalisés et de développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités. Nous utilisons des IPNI pour suivre des indicateurs de performance tels que le nombre de visiteurs, le trafic et les schémas démographiques, ou encore pour déceler ou résoudre des problèmes technologiques.

Si vous avez accordé votre consentement pour le traitement de vos IPI pour certaines finalités, nous traiterons vos IPI en conséquence et sur la base de votre consentement, si nous ne pouvons pas nous prévaloir d’un autre fondement juridique et nous avons besoin d’un tel fondement juridique. Tout consentement accordé peut être révoqué par la suite à tout moment.

4. Confidentialité et partage de vos Informations.

Sauf tel qu’indiqué au sein de la présente Politique de confidentialité, y compris, à titre non limitatif, dans les sections ci-dessous, nous préserverons la confidentialité de vos IPI et des vos IF, et nous nous abstiendrons de louer ou de vendre vos informations à quelque tiers ou à quelque société non affiliée que ce soit, sauf avec votre consentement. En particulier, nous ne partagerons ou ne nous rendrons jamais publique quelque IF que ce soit que vous auriez divulguée à Ava lors de l’utilisation des Produits.

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pourrons divulguer vos IPI à des tiers (tels que listés ci-dessous) en Suisse, dans l’UE et dans d’autres pays, aux fins indiquées ci-dessus et si cela s’avère approprié. Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection juridique appropriée des données, nous assurerons un niveau de protection approprié par le biais de la conclusion de contrats de transfert de données (notamment sur la base des dénommées clauses contractuelles types de la Commission européenne), ou nous nous appuierons sur un fondement juridique alternatif pour le traitement, comme un contrat ou des mandats de traitement, l’introduction, l’exercice ou la mise en œuvre d’actions en justice, les intérêts publics supérieurs, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.

a. Fournisseurs de services tiers

Ava peut faire appel à d’autres entreprises pour la réalisation de certaines fonctions commerciales, telles que la maintenance de bases de données, l’envoi d’e-mails, la proposition et le développement de certaines fonctionnalités des Produits, la réalisation de recherches et d’analyses ainsi que l’entretien et la sécurité. Si nous avons recours à une autre entreprise pour la réalisation d’une fonction de cette nature, nous ne lui fournissons que les informations à caractère personnel dont elle a besoin pour s’en acquitter. Nous pouvons aussi partager des IPNI, ainsi que des informations sous une forme agrégée ou anonymisée, et cela sans restriction.

b. Services de coaching fournis par des tiers

Chaque Produit disponible à l’achat présente plusieurs formules.

Certaines formules vous donnent accès à une consultation individuelle d’une durée déterminée (« Minutes ») avec un coach de fertilité indépendant certifié par Ava (« Coach »). Si vous avez recours à ces consultations, vous consentez à ce que des IPI telles que votre nom et votre adresse e-mail soient partagées avec, et uniquement avec, le coach certifié par Ava que vous consultez. Seules les IPI dont le coach a besoin pour fournir ses services spécifiques lui seront communiquées. Les IF collectées par le Dispositif ne seront communiquées en aucun cas. Toutes les autres IPI que vous divulguez lors d’une consultation avec un coach certifié par Ava demeureront entièrement confidentielles entre vous et le coach. Tout consentement accordé peut être révoqué par la suite à tout moment.

c. Annonceurs tiers

Ava fait partie intégrante de réseaux de publicité. Elle peut faire appel, dans ce cadre, à des agents tiers mandatés pour gérer la publicité sur d’autres sites. Des informations telles que l’adresse IP sont collectées par le biais de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Ava peut partager certaines informations telles que les Données issues des cookies avec des partenaires publicitaires tiers. Ces informations permettent entre autres aux réseaux publicitaires tiers, de fournir des publicités ciblées présentant potentiellement un intérêt pour vous, ainsi que mettre à la disposition d’Ava des analyses agrégées.

d. Exigences légales

Ava peut divulguer toutes les données collectées si cela lui est imposé par la législation, ou si elle estime, de bonne foi, qu’une telle divulgation s’avère nécessaire : (i) pour respecter une obligation légale ou aider les organes d’application de la loi gouvernementaux ; (ii) dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour protéger et défendre les droits et les biens d’Ava ou d’autres Utilisateurs ; (iii) pour se protéger vis-à-vis de la responsabilité civile, ou (iv) pour préserver la sécurité ou l’intégrité des Services. Cette divulgation peut inclure, en particulier, des réponses aux demandes judiciaires en provenance d’autres pays dans lesquels nous pensons, de bonne foi, que de telles réponses sont exigées par la législation dudit pays, qu’elles affectent des utilisateurs se trouvant dans lesdits pays et qui sont conformes aux normes internationalement reconnues.

e. Fusions et acquisitions ; insolvabilité

Vos IPI pourront être fournies à des tiers si Ava dépose son bilan, ou en cas de transfert des actifs ou de la propriété d’Ava dans le cadre d’une réorganisation sociétaire effective ou envisagée, telle qu’une fusion, une acquisition ou toute autre forme de changement du contrôle. Nous nous assurerons que le tiers récipiendaire de l’information soit lié par une obligation de protection de la confidentialité équivalente à celle qui lie Ava et qu’il manipulera vos informations à caractère personnel avec un degré de diligence égal à celui appliqué par Ava. Vous demeurerez propriétaire de vos IF.

5. Modalités de traitement et de stockage de vos Informations par nos soins.
a. Sécurité

Ava a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour contribuer à la protection à l’encontre des accès non autorisés visant l’utilisation ou la divulgation des données des Utilisateurs que nous détenons. Dans le cadre de nos pratiques et de nos politiques de sécurité, l’accès aux information personnelles identifiantes n’est permis qu’aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leur activité professionnelle.

Nous nous efforçons de protéger au mieux les données à caractère personnel que nous collectons et stockons. Si vous êtes informé(e) de toute tentative d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisés de données à caractère personnel, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail. Nous travaillerons sans relâche pour résoudre toute difficulté rencontrée. Vous êtes seul(e) responsable de la préservation de la confidentialité de tout identifiant ou mot de passe utilisé pour accéder aux Services, et vous êtes seul(e) et pleinement responsable de l’ensemble des activités réalisées avec votre mot de passe ou votre compte. Ava ne contrôle pas l’utilisation des comptes et décline expressément toute responsabilité en découlant. Si vous êtes au courant du fait qu’un tiers non autorisé pourrait utiliser votre mot de passe ou votre compte, veuillez nous en avertir dans les meilleurs délais.

b. Stockage et traitement des vos Informations/Transferts internationaux de données

Vos informations sont stockées et traitées dans des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique ou en Europe, soit par nos soins, soit par des tiers intervenant pour le compte d’Ava, comme Amazon Web Services, ou encore dans tous les autres pays dans lesquels Ava ou ses fournisseurs de services opèrent. Dans ces cas, nous nous assurons, en notre qualité de Responsable du traitement, de disposer des mesures de protection nécessaires pour la réalisation de tout transfert international en dehors de l’UE et de la Suisse. Des informations pourront aussi être stockées localement, sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.

6. Mise à jour de vos Informations et option de retrait.
a. Modification ou suppression des informations de votre compte

Vous pouvez accéder à votre profil et aux données fournies par vos soins à Ava, ainsi que les revoir et les modifier en vous identifiant dans l’Application et en y saisissant personnellement de nouvelles informations. L’identification dans l’Application vous permettra également d’effacer votre compte. Vous devez actualiser sans tarder vos informations personnelles en cas de modification, ou si elles s’avèrent erronées. En cas de décès d’un Utilisateur d’Ava, veuillez nous contacter. Nous communiquons généralement avec vous par e-mail. Si nous avons besoin de toute autre information, nous vous contacterons à l’adresse e-mail fournie par vos soins dans votre demande.

b. Option de retrait

Vous pourrez refuser de recevoir des e-mails de notre part ou de la part de nos partenaires, même si vous y aviez consenti auparavant, en suivant les instructions contenues dans ces e-mails, à savoir, en cliquant sur le « lien de désinscription » fourni au sein desdites communications. Comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas refuser de recevoir certaines communications, comme les e-mails non promotionnels concernant votre compte, les règlements et/ou l’utilisation sans incident des Produits ou des Services Ava. Notre Service pourra également vous fournir des notifications par téléphone ou sur un appareil mobile. Vous pouvez désactiver ces notifications en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.

c. Durée de conservation par nos soins de vos Informations personnelles

Les IPI collectées par nos soins ne seront stockées que pendant la durée nécessaire pour fournir nos Services ou pour réaliser d’autres fins poursuivies par le traitement et/ou une obligation légale de stockage et de documentation, ou encore en présence d’une intérêt privé ou public prévalant. Dès que les IPI que nous collectons ne seront plus nécessaires pour les finalités susvisées, elles seront supprimées ou anonymisées autant que possible. Les IPNI rassemblées, compilées ou analysées par Ava en rapport avec nos Services contractuels, y compris, à titre non limitatif, toutes analyses ou rapports de données agrégées ou anonymisées, pourront être utilisées à des fins scientifiques raisonnables déterminées par Ava d’une façon discrétionnaire.

7. Protection de la vie privée des enfants.

Ava vise un public exclusivement adulte. Ava ne collecte pas intentionnellement des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez vous abstenir de tenter de vous inscrire dans ce Site ou de nous fournir des informations personnelles vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles concernant un enfant au sens de l’article 8 du RGPD, nous les effacerons dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant au sens de l’article 8 du RGPD, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.

8. Autres sites Internet.

Le Site peut comporter des liens et des fonctionnalités interactives interagissant avec des sites Internet tiers qui n’appartiennent pas Ava ou qui ne sont pas contrôlés par cette dernière. Les pratiques en matière d’information de ces sites Internet liés au Site ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Votre navigation et vos interactions avec ces sites tiers, ainsi que les soumissions de toutes informations personnelles à ces sites, sont régies par les politiques de confidentialité de ces derniers. Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité de chacun desdits sites Internet tiers. Vous reconnaissez que nous ne contrôlons pas et que nous ne sommes pas responsables des tiers autorisés par vos soins à accéder à vos informations personnelles. Si vous utilisez un site Internet ou un service tiers et que vous autorisez ce dernier à accéder à vos information personnelles, vous le faites à vos propres risques et périls.

9. Vos droits.

Vous disposez d’un droit à l’information, d’un droit de correction, d’une droit de limitation du traitement des données, d’un droit de suppression de vos IPI, d’un droit d’opposition, d’un droit de révocation de votre déclaration de consentement conformément à la législation relative à la protection des données pour l’avenir et d’un droit de portabilité dans le cadre de la législation relative à la protection des données vous étant applicable dans la mesure prévue dans celle-ci (comme dans le cas du RGPD). En outre, vous êtes en droit d’intenter une action devant une juridiction ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données compétente.

En Suisse, l’autorité chargée de la protection des données compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et de l’information.

10. Modifications.

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente Politique de confidentialité périodiquement et sans préavis. La version la plus récente sera publiée sur le Site et dans l’Application. Toute modification entrera en vigueur à compter de la date de sa publication par nos soins sur notre Site Internet. Il vous appartient de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement, pour être au courant de ses modifications. Si vous continuez d’utiliser le Site ou l’Application suite à la publication de toute modification, vous serez réputé(e) avoir accepté les modifications intervenues et y avoir consenti. Veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation publiées sur le Site ou dans l’Application pour en savoir plus sur les termes et les conditions additionnels qui régissent votre utilisation du Site.

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