Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2018 / V2.0

1. Introduction et acceptation des conditions.

Bienvenue sur le site www.avawomen.com ou sur l’application Ava, propriété de la société Ava AG, également exploitante, de droit suisse, domiciliée à Zurich en Suisse, ainsi que de sa filiale Ava Science, Inc. du Delaware exploitant une entreprise principale à San Francisco, Californie (collectivement « Ava » ou « nous »).  Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web situé à l’adresse www.avawomen.com et de tous les sites, applications mobiles ou services qui y sont associés ou autrement fournis par Ava (collectivement, le « Site ») ainsi que la vente et l’utilisation du bracelet de suivi de la fertilité de la marque Ava proposé à la vente sur le Site, y compris, sauf indication contraire, tout logiciel intégré au Dispositif, ainsi que tous les services fournis par Ava en relation avec ces produits (collectivement, les « Produits »). Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site et les Produits. La politique de confidentialité (www.avawomen.com/fr/confidentialite) fait partie intégrante, à titre de référence, des présentes Conditions qui, associées à la politique de confidentialité, sont collectivement dénommées ci-après « Accord ».

EN UTILISANT LE SITE ET LES PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

2. Modification des Conditions.

Ava se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties des présentes Conditions. La version la plus récente peut être consultée sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifie que vous acceptez lesdites modifications.

3. Services.

Chaque Produit disponible à l’achat contient plusieurs formules. Les Conditions suivantes s’appliquent à chaque composante des formules.

(a) Dispositif

Les Dispositifs achetés par l’intermédiaire du Site sont destinés aux utilisateurs finaux uniquement et ne sont pas autorisés à la revente. Ava se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter votre commande. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d’Ava, qui équivaut à l’acceptation de votre commande par Ava. Vous convenez du fait que toutes les dates d’expédition prévues ne sont qu’approximatives et qu’Ava n’est pas responsable de la perte ou d’un dommage ni passible de pénalité en cas de retard d’expédition ou de livraison. Ava conditionne les Dispositifs conformément à ses pratiques habituelles. Le transfert de propriété des Dispositifs et des risques de perte à l’acheteur a lieu dès la remise des Dispositifs d’Ava au transporteur.

(b) Webinaire

Certaines formules vous fournissent un accès à des webinaires réguliers sur les thèmes de la fertilité, la conception et la grossesse par le biais d’un fournisseur de services tiers tel que Zoom (collectivement, les « Webinaires »). Ces webinaires sont accessibles par le biais d’une participation en direct ou d’un enregistrement. Ava fera de son mieux pour vous informer en avance des nouveaux Webinaires, bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire. Ava se réserve le droit de publier, modifier ou suspendre n’importe quel Webinaire disponible sur son Site à son entière discrétion et sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger ou autrement copier les Webinaires à quelconque fin commerciale sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d’Ava.

(c) Consultations

Certaines formules vous donnent accès à une consultation individuelle d’une durée déterminée (« Minutes ») avec un coach de fertilité indépendant certifié par Ava (« Coach »). Veuillez noter que le Coach n’est pas un professionnel de la santé et ne fournit pas de conseils, diagnostics ou traitements médiaux. Les consultations sont menées par l’intermédiaire d’un appel vidéo utilisant un prestataire de services tiers et doivent être programmées au moins 48 heures à l’avance sur le Site. Le nombre de Minutes sera indiqué dans l’offre de produit d’Ava sur le Site et peut varier de temps à autre. Vous pouvez utiliser vos Minutes disponibles pour un ou plusieurs appels d’une durée prédéfinie comme stipulé par Ava. Si un appel dépasse vos Minutes disponibles, vous pouvez acheter des Minutes supplémentaires sur le Site. Les durées exactes et ensembles supplémentaires peuvent varier. Vous pouvez annuler ou reprogrammer un rendez-vous jusqu’à 24 heures à l’avance. Les rendez-vous annulés ou reprogrammés après ce délai, ainsi que les rendez-vous manqués, entraîneront la soustraction de la durée initialement prévue du crédit d’appel de la cliente.

(d) Garantie de remboursement d’un an

Certaines formules vous fournissent une garantie de remboursement limitée d’un an si vous ne tombez pas enceinte sous un (1) an en utilisant les Produits, sous réserve des conditions suivantes :

  • Votre Dispositif a été expédié entre douze (12) et quinze (15) mois avant la date de votre réclamation ;
  • Vous êtes l’acheteur original du Dispositif ;
  • Vous n’êtes pas tombée enceinte depuis que l’appareil vous a été expédié (Ava se réserve le droit de demander une confirmation d’un professionnel de la santé) ;
  • Ava a reçu votre Dispositif conformément à sa politique de retour standard ; et
  • Vous avez porté le Dispositif de manière régulière. Nous exigeons que vous ayez synchronisé le Dispositif pendant une moyenne de 80 % de vos cycles pendant l’intégralité de celui-ci au cours des douze (12) mois d’utilisation du Dispositif. Un cycle est considéré comme « complet » lorsque le premier jour de vos règles et le dernier jour avant vos prochaines règles sont compris dans l’intervalle de 12 mois pendant lequel vous avez utilisé le Dispositif pour la première fois. Dans le cas regrettable où une grossesse ne serait pas arrivée à terme, le temps passé dans le mode grossesse de l’application sera considéré comme un cycle complet. Les jours durant lesquels Ava ne permet pas que vous portiez le Dispositif (par exemple pendant l’expédition pour remplacement) ou lorsque vous rencontrez des problèmes techniques de synchronisation, comptent comme des jours synchronisés.
4. Prix et paiement.

Les prix indiqués sur le Site le sont dans la monnaie indiquée. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition ni les taxes applicables et sont susceptibles de changer à tout moment. Ava peut retirer les Produits du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur le Site. Vous devez fournir des informations de facturation et de paiement actualisées, complètes et exactes. Dans certains cas, l’émetteur de votre carte de crédit ou votre prestataire de paiement peut vous facturer des frais de transaction ou des frais connexes, dont vous devrez vous acquitter. Nous n’acceptons pas de mode de paiement qui ne figure pas sur le Site, notamment les espèces, chèques, mandats, CCA, cartes de débit ou transferts bancaires, à moins que vous ayez obtenu l’autorisation écrite préalable d’Ava pour utiliser un tel mode de paiement. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables dans un pays, notamment la taxe à la valeur ajoutée, sur les biens et services, les ventes ou autres taxes, frais, droits ou taxes imposés sur la vente des Produits (collectivement désignés par « Taxes »). Vous acceptez de payer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocat, sur tout solde dû.

La liste des pays dans lesquels Ava propose la vente ou la prévente figure sur le Site. Ava se réserve le droit d’annuler, à sa seule discrétion, toute commande ou précommande à tout moment. En cas d’une telle annulation par Ava, la société ne débitera pas votre carte de crédit ou autre moyen de paiement tant que les Produits ne vous ont pas été livrés au moment de l’annulation.

Les codes de réduction sont non-cumulables. Limité à un par client.

5. Manuel de l’utilisateur.

Un manuel de l’utilisateur est disponible en ligne sur le Site. Il contient des informations importantes concernant l’utilisation optimale et l’entretien de votre Produits, notamment les spécifications techniques, les instructions d’utilisation et les coordonnées du SAV (« Manuel de l’utilisateur »). L’application peut contenir des explications supplémentaires relatives à l’utilisation et à l’entretien des Produits (« Instructions de l’application »). Vous déclarez avoir lu et compris le manuel de l’utilisateur et les instructions de l’application. Vous déliez Ava de sa responsabilité, notamment en vertu de la garantie ci-dessous, concernant des dommages ou l’inefficacité des Produits dus au non-respect du manuel de l’utilisateur ou de toute autre instruction relative à son utilisation.

6. Garantie limitée du produit.

La garantie offerte dans les présentes par Ava (ci-après la « Garantie ») vous accorde des droits spécifiques, mais vous pouvez avoir d’autres droits qui varient selon les juridictions, y compris des droits relevant de la protection des consommateurs. Dans la mesure autorisée par la loi, la présente Garantie et les voies de recours exposées sont exclusives et remplacent toutes les autres garanties, voies de recours et conditions qu’elles soient orales, écrites, légales, expresses ou implicites. Ava décline toutes garanties légales et implicites, notamment les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier ainsi que les garanties contre les vices cachés, dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure où ces garanties ne peuvent être exclues, Ava limite la durée et les voies de recours de ces garanties à la durée de la Garantie (dans la mesure permise par la loi) et, à la convenance d’Ava, à la réparation ou au remplacement comme décrits ci-dessous. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie (ou condition) implicite, auquel cas la clause précédente ne vous concerne pas.

Ava garantit le Dispositif exempt de tout défaut matériel de fabrication et de matériaux, en conditions d’utilisation normale, pendant une période d’un (1) an à compter de la date d’achat, sous réserve que des dispositions impératives dans votre juridiction n’exigent des périodes minimales plus longues (« Période de garantie »). La présente Garantie s’applique aux produits matériels et aux accessoires portant la marque ou le logo « Ava » et ayant un numéro de série Ava valide vendus sur le Site ou par un revendeur agréé.

Si vous présentez des réclamations au titre de la Garantie à Ava avant la fin de la Période de garantie et que votre Dispositif ne répond manifestement et indubitablement pas à la Garantie, Ava opte, à sa seule discrétion, pour : (i) vous rembourser le montant du prix payé pour le Dispositif (hors taxes et frais de port), (ii) échanger le Dispositif contre un nouveau ou un Dispositif remis à neuf (échange de Dispositif ayant des spécifications identiques ou des fonctionnalités équivalentes) ou (iii) réparer le Dispositif. Ce point énonce votre seule et unique voie de recours, dans la mesure autorisée par la loi. Les retours effectués sans l’autorisation préalable expresse d’Ava ne seront pas acceptés.

Si un Dispositif a été échangé ou réparé conformément à la présente Garantie, il fera l’objet d’une garantie : soit (i) pour la période restante de la garantie initiale, soit (ii) pour une durée de trente (30) jours à compter de la date de réparation ou de remplacement ou pour une durée supplémentaire applicable dans votre juridiction.

Vous devez retourner le Dispositif à l’adresse indiquée par Ava soit dans son emballage d’origine, soit dans un emballage offrant un degré de protection équivalent. Conformément à la loi applicable, Ava peut vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou d’enregistrer le Dispositif avant de pouvoir bénéficier de la Garantie. Il est de votre responsabilité de synchroniser toutes les données stockées dans le Dispositif. Il est probable que ces données seront perdues ou reformatées pendant la révision de l’appareil et Ava décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte des données. Ava décline toute responsabilité en cas de retours perdus ou endommagés. Les frais de port sont à votre charge. Les risques de perte ou de dommage du Dispositif lors de l’expédition à Ava sont de votre responsabilité.

Cette garantie ne couvre pas et exclut explicitement : (a) les pièces consommables tels que le bracelet en soi, à moins que le dommage soit dû à un défaut de matériaux ou de fabrication du Dispositif; (b) l’usure normale et les dommages esthétiques, notamment les rayures, les bosses, les matériaux d’emballage endommagés ou pièces en plastique abîmées ; (c) les défauts ou les dommages dus à une altération, une sollicitation inhabituelle, un accident (tel que choc, brûlure et renversement de nourriture ou de liquide), la négligence, l’abus, l’utilisation incorrecte, une réparation inappropriée ou non autorisée, l’installation, le câblage, un entreposage ou un essai inadéquat, l’utilisation d’accessoires de tiers tels que bracelets ou câbles, des applications tierces téléchargées sur le Dispositif ou si le numéro de série a été supprimé ; (d) les dommages causés par l’utilisation du Dispositif en dehors des utilisations permises ou prévues décrites par Ava ; (e) les dommages causés par l’utilisation avec des produits qui ne sont pas des produits Ava ; (f) le matériel ou tout logiciel, même si emballé ou vendu avec le Dispositif, qui n’est pas de la marque Ava, et (g) les modifications apportées au Dispositif par des personnes extérieures à Ava. Ava se réserve le droit de désactiver le Dispositif si Ava soupçonne une fraude ou découvre que le Dispositif est contrefait, volé ou perdu durant l’expédition. Cette Garantie ne couvre pas le logiciel intégré au Dispositif ni les services fournis par Ava aux propriétaires du Dispositif, ni votre utilisation du Site et de l’application fournie par Ava.

Les Conditions prévalent sur la Garantie jointe dans l’emballage du Dispositif au moment de l’achat, en cas de conflit les opposant.

7. Compatibilité.

Vous confirmez avoir vérifié la compatibilité des Produits que vous achetez avec d’autres équipements nécessaires (p. ex., la compatibilité de votre appareil mobile et/ou système d’exploitation avec le Dispositif). Il est de votre responsabilité exclusive de vérifier la compatibilité des Produits avec d’autres équipements. Vous convenez du fait que l’absence de compatibilité ne constitue pas un motif de réclamation valable aux termes de la garantie fournie avec vos Produits.

Vous confirmez également que le Dispositif comprend un bracelet dont la dimension correspond à celle indiquée sur le Site. Nous vous invitons à vérifier la taille de votre poignet avant d’acheter les Produits et à vous mettre en relation avec le service à la clientèle d’Ava si nécessaire. Il est de votre responsabilité exclusive d’apprécier si la taille vous convient. Par ailleurs, vous convenez du fait que l’inadéquation de la taille ne constitue pas un motif de réclamation valable aux termes de la Garantie fournie avec vos Produits.

8. Propriété intellectuelle.

Des droits de propriété intellectuelle concernant les éléments suivants sont attachés au Site et aux Produits : contenu, conception des produits, logos, marques déposées, texte, contenu éditorial, données, formatage, graphiques, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, iconographie et codes informatiques, HTML, « look and feel », mise en page du logiciel, musique, sons, images, logiciels, vidéos, designs, polices de caractères et autres contenus (collectivement désignés par le « Matériel propriétaire »). Ce Matériel propriétaire est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Ava et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Vous n’avez pas le droit de copier, télécharger, utiliser, remodeler, reconfigurer, retransmettre ou rétroconcevoir les Produits ou quelque élément que ce soit du site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Ava.

9. Licence.

Ava vous concède par les présentes un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Site et tous les aspects logiciels des Produits uniquement pour votre usage personnel, non commercial dans le pays d’achat ou de résidence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Ava. Vous n’avez pas le droit, sans l’autorisation écrite expresse d’Ava, de : (a) accorder une licence ou une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition de tiers des Produits ou le Site de quelque manière que ce soit ; (b) copier, imiter, créer un site miroir, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, poster ou transmettre des Produits, le Site ou le Matériel propriétaire (tel que défini dans les présentes) sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, notamment électronique, mécanique, de photocopie, d’enregistrement ou autre ; (c) modifier ou créer des œuvres dérivées ou basées sur l’utilisation des Produits ou du Site ; ou (d) rétroconcevoir ou accéder aux Produits ou au Site. Tout usage des Produits ou du Site autre que celui spécifiquement autorisé par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable d’Ava, est strictement interdit et Ava est en droit de mettre fin à la licence concédée avec effet immédiat. Une telle utilisation non autorisée est également susceptible de violer des lois applicables, notamment des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention explicite dans les présentes, aucune partie des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant une licence à des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel (fin de non-recevoir), implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment.

10. Votre utilisation du Site et des Produits.

Sauf disposition expresse dans les présentes, vous n’êtes pas autorisé à (1) porter atteinte à la sécurité des Produits ou du Site, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Produits, au Site ou à tout réseau connecté au Site ; (2) prendre aucune mesure qui altérerait les Produits ou endommagerait le Site, notamment qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du site ou des systèmes ou des réseaux d’Ava ; (3) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site ; (4) utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », extracteur de données ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du contenu, ni reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site ; (5) télécharger, stocker, reproduire, transmettre, afficher ou distribuer toute partie du Site ; ou (6) prétendre faussement être affiliée à Ava ou à toute autre personne ou entité. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients d’Ava, notamment tout compte Ava dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site, les Produits ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque façon que ce soit, lorsque le but est de révéler toute information, notamment l’identification personnelle ou des données personnelles, autre que les vôtres, tel que prévu par le Site. Ava se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

11. Propriété et confidentialité des données.

Ava recueille certains renseignements personnels tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d’expédition et de facturation, informations relatives à votre carte de crédit et autres informations permettant d’exécuter votre commande. Ava recueille également des informations sur votre utilisation du Site et sur l’appareil, des données de localisation et de navigation sur Internet pour nous permettre d’améliorer votre expérience sur le Site. En outre, Ava recueille diverses informations personnelles via l’application mobile liées à votre utilisation des Produits. Pour de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité d’Ava, veuillez lire notre Politique de confidentialité (www.avawomen.com/fr/confidentialite).

Vous avez tous les droits, titres ou intérêts concernant toutes les données personnelles, biens ou renseignements recueillis par Ava en votre nom, en rapport avec l’exécution du présent accord, notamment concernant toutes les données transmises par le Dispositif à l’application mobile et aux serveurs d’Ava ; à condition toutefois que rien dans les présentes ne porte atteinte aux droits, titres ou intérêts d’Ava concernant des données dépersonnalisées, biens ou informations générées, compilées ou analysées par Ava en rapport avec l’exécution du présent accord, notamment toute analyse ou rapport de données agrégées.

12. Statut d’entrepreneurs indépendants des Coachs.

Les Coachs utilisés par Ava sont en tout temps des entrepreneurs indépendants. Aucune des dispositions des présentes Conditions ne sera interprétée comme impliquant une relation d’employeur-employé, de partenariat, de coentreprise ou de mandant-mandataire entre Ava et le Coach. Le Coach n’aura aucun droit d’agir pour ou au nom de, ou autrement lier Ava, sauf tel qu’expressément autorisé par écrit par la société. Ava ne pourra être tenue responsable de quelconque acte ou omission du Coach en relation avec les services fournis.

13. Contenu de tiers.

Le Site peut contenir des liens vers des sites, des fonctionnalités ainsi que des publicités, promotions, produits ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Ava (collectivement désignés par « contenu de tiers »). Ava ne contrôle ni n’avalise le contenu de tiers, et n’est pas responsable des conditions, politiques de confidentialité, actions, inactions, opinions, conseils, déclarations, offres, garanties, allégations, contenu ou fonctionnalités de ce tiers ou de son site. VOTRE UTILISATION DES SITES ET RESSOURCES DE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. Ava décline toute responsabilité pour la perte ou le dommage, quelle qu’en soit la nature, à la suite d’une telle interaction ou de la présence de tels annonceurs tiers sur le Site. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Ava de toute responsabilité pour toute demande concernant le contenu de tiers.

14. Compte, mot de passe, sécurité.

Vous avez l’entière responsabilité de préserver (a) la confidentialité de votre identifiant, mot de passe, numéro de compte ou de toute autre information confidentielle relative à votre compte et (b) de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe ou compte. Ava décline toute responsabilité en découlant. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, vous devez contacter Ava dans les meilleurs délais. Vous certifiez que (1) toutes les données que vous fournissez pour l’enregistrement sont exactes, sincères et complètes et (2) que vous nous communiquerez toute modification de ces données dans les 5 jours faisant suite à leur modification. L’accès à certaines zones du Site est limité. Ava se réserve le droit de restreindre, à sa seule discrétion, l’accès à d’autres zones du Site, voire à tout son Site.

15. Exclusion de Garantie.

Ava certifie que les Produits sont conformes aux normes générales de l’industrie raisonnablement applicables à leur fourniture. SAUF (I) COMME EXPOSÉ DANS LES PRÉSENTES ET (II) DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI EN VIGUEUR, AVA N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PRODUIT ET REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE (EXPLICITE OU IMPLICITE), NOTAMMENT LES INDEMNITÉS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. AVA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU EXIGENCES OU QU’ILS SONT FOURNIS EN TOUTE SÉCURITÉ OU EXEMPTS D’ERREURS PAR AVA OU UN COACH. LES PRODUITS SONT FOURNIS « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES PRODUITS SERONT FIABLES, DISPONIBLES DANS LES DÉLAIS OU TOUT LE TEMPS. LE CLIENT UTILISE LES PRODUITS SELON SON APPRÉCIATION PERSONNELLE ET À SES PROPRES RISQUES. AUCUN CONSEIL NI INFORMATION OBTENU D’AVA PAR ORAL OU ÉCRIT OU FOURNI PAR LE BIAIS DES PRODUITS NE CONSTITUE UNE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRÉSSEMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

16. Information non médicale.

Aucune des informations fournies par Ava en relation avec les Produits, y compris, sans s’y limiter, les Consultations avec les coachs certifiés par Ava disponibles dans certaines formules, ne saurait constituer un conseil, un diagnostic ou un traitement médical professionnel, et vous ne devez pas les considérer comme tel. Votre médecin a des connaissances médicales spécifiques vous concernant ainsi que votre fœtus ou la santé du bébé. Vous devez toujours le consulter en cas d’urgence médicale ou de questions sur une pathologie médicale. La décision de vous fier à toute information obtenue dans le cadre de votre utilisation du produit relève de votre appréciation personnelle et se fait à vos risques et périls. Ava ne promet aucun résultat particulier, y compris concernant la conception ou l’accouchement, indépendamment du fait que vous suiviez toutes les recommandations contenues dans le produit. Ce Produit ne doit pas être utilisé comme moyen de contraception. Ava ne garantit pas la grossesse ou la prévention de la grossesse autrement que par la garantie stipulée ci-dessus, ni l’exactitude de la prévision de vos cycles. Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre professionnel de santé local ou les urgences locales.

17. Limitation de responsabilité.

AVA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT D’UNE PLAINTE (NOTAMMENT POUR PERTE DE BÉNÉFICE, D’UTILISATION, DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE OU COÛTS POUR L’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION), POUR RUPTURE DE CONTRAT, PRÉJUDICE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE CAUSE OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉS À OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD, LES PRÉSENTES CONDITIONS OU L’ACHAT, LA VENTE, L’UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT OU LA PERFORMANCE DES PRODUITS. VOUS CONVENEZ AVEC AVA DU FAIT QUE CES LIMITATIONS CONTINUERONT DE S’APPLIQUER MÊME S’IL SE RÉVÈLE QU’UN RECOURS LIMITÉ, QUEL QU’IL SOIT, SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’A PAS REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ D’AVA, EN CAS DE RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION, PERTES, DOMMAGES OU JUGEMENTS DÉCOULANT DU OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX PRODUITS NE POURRA DÉPASSER LE COÛT DES PRODUITS EN CAUSE, SOIT AU MAXIMUM 500.00 $. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, auquel cas la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.

18. Indemnisation.

Vous vous engagez à protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Ava, ses propriétaires, sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, actionnaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, agents, employés, ayants droit et représentants (désignés par « nous » dans cette disposition) au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, recours en dommages, jugements, pénalités, frais, dommages-intérêts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocats, frais de justice et dépens) engagés par nous, notamment toute demande pour des blessures corporelles ou des dégâts matériels résultant de ou liés à votre violation : (a) du présent Accord, y compris des assurances et garanties faites aux présentes ; (b) de votre utilisation des produits ; ou du non-paiement des taxes telles que susmentionnées.

19. Assurances et Garanties.

Vous certifiez que:

  1. vous n’avez pas déclaré une fausse identité, ni fourni de fausse information pour acheter ou avoir accès aux Produits ;
  2. vos informations de paiement sont exactes et complètes ;
  3. vous vous acquitterez des frais d’expédition et de traitement ainsi que des Taxes applicables ;
  4. vous respecterez pendant toute la durée du présent Accord ses dispositions ainsi que toutes les lois nationales ou internationales applicables ;
  5. vous n’accédez pas et n’avez pas accédé aux Produits pour commettre des actes illicites ou pour violer des dispositions du présent accord ;
  6. vous êtes la partie autorisée et (le cas échéant) signataire du mécanisme de paiement utilisé pour ouvrir et gérer votre compte et que
  7. vous êtes responsable de toute utilisation, activité et frais engagés par vous et tous les autres utilisateurs de votre compte.

Vous reconnaissez que si vous enfreignez ces assurances et garanties, Ava est en droit de prendre des mesures de redressement par voie d’injonction (les dommages-intérêts monétaires ne constituant pas une réparation suffisante) ainsi que d’obtenir des dommages-intérêts monétaires disponibles et les honoraires et frais de ses avocats.

20. Droit de rétractation.

Si les lois impératives de votre juridiction prévoient un droit de rétractation concernant les Produits, vous pouvez exercer ce droit à condition que toutes les conditions de son applicabilité soient remplies. Les droits conférés sont limités à leur minimum. La clause 19 (droit de rétractation) ne concerne pas les résidents des Etats-Unis.

21. Force Majeure.

Dans le cas où l’une des parties serait empêchée ou dans l’incapacité de respecter ses obligations dans le cadre du présent Accord (exception faite des obligations de paiement) pour une raison indépendante de sa volonté, la partie concernée devra immédiatement en informer l’autre partie par écrit. La durée d’exécution sera prorogée proportionnellement à la période de retard ou d’incapacité d’exécution due à cet événement.

22. Notification.

En utilisant les Produits, vous acceptez de recevoir des messages électroniques d’Ava. Vous convenez du fait que tout avis, accord, communication ou autres messages que nous vous envoyons par voie électronique satisfera toutes les exigences légales de la communication écrite.

23. Droit applicable, compétence judiciaire.

Si vous résidez en Amérique du Nord, le présent Accord sera régi par et en conformité avec les lois de l’Etat de Californie. Vous reconnaissez la compétence du tribunal d’Etat et du tribunal fédéral du comté de Santa Clara, Californie, indépendamment du choix des règles de droit. Si vous résidez dans l’Union européenne, dans un pays de l’AELE ou en Suisse, le présent accord sera régi par et en conformité avec le droit matériel de la Suisse. Vous reconnaissez la compétence des tribunaux de Zurich, indépendamment du choix des règles de droit. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si applicable par ailleurs, ne régit pas la vente des Produits. Nous sommes d’accord pour renoncer à notre droit à un procès devant jury. Vous consentez par les présentes, et renoncez à toute défense pour défaut de compétence personnelle et forum non conveniens, à la compétence et à la juridiction exposées dans les présentes.

24. Renoncement aux actions de groupe.

Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends soit effectuée uniquement sur une base individuelle et non par action de groupe, consolidée ou représentative. Dans la mesure permise par la loi, les arbitrages et les actions de groupe, les actions d’un procureur général privé et la consolidation d’arbitrages connexes ne sont pas autorisés en vertu du présent accord.

25. Prescription des reclamations.

Sauf si la loi applicable l’interdit, vous acceptez que toute réclamation découlant de votre relation avec Ava ou liée à celle-ci doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription.

26. Clause de sauvegarde.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée, mais toutes les autres dispositions, ainsi que la partie restante (le cas échéant) de la disposition invalide, nulle ou inapplicable, demeureront pleinement en vigueur.

27. Non-renonciation.

Tout manquement d’Ava à faire appliquer l’une des dispositions des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à ses droits, ni affecter la validité de l’ensemble ou d’une partie des présentes, ni porter atteinte aux droits d’Ava à prendre des mesures ultérieures.

28. Cession.

Vous n’êtes pas autorisée à céder le présent accord sans l’autorisation préalable écrite d’Ava. Ava peut céder le présent accord sans votre consentement.

29. Intégralité de l’Accord.

Le présent Accord, qui inclut la politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’Accord et remplace toutes les ententes et accords verbaux ou écrits, antérieurs ou actuels, concernant l’objet du présent Accord.

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